Aides financières
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Exonération des charges sociales Les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) sont exonérées de toutes les cotisations patronales imposées par la loi sauf accidents du travail et maladies professionnelles. Les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées des seules cotisations patronales de Sécurité Sociale sauf accidents du travail et maladies professionnelles.
Les aides financières Le Crédit d’impôt d’apprentissage Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.
Les Indemnités Compensatrices Forfaitaires (ICF) versées par la Région
Les ICF versées par la région Basse Normandie Les Autres aides de l'état
Les compensations des charges patronales  |
